1 - Objet du contrat


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne GreenKy et son client, les deux parties acceptant celles-ci sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toute autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Il s'agit d'un contrat de vente de biens, dans le cadre d'un système de vente à distance.

2 - Identification des parties


Le contrat de vente est conclu entre
D'une part :
GreenKy
Siège social :


GREENKY 27 rue Marie Douce

64200 Biarritz

Siret 512 273 095 00012

inscrite au centre des formalités des entreprises
BP 215
50-51 Allées Marines
64102 Bayonne Cedex
TVA non applicable selon art 293 du CGI
Tel : 05 35 46 98 29
greenkybiarritz@icloud.com
D'autre part, ci dessous nommé le client :
Un consommateur, personne physique ou morale, professionnel ou particulier.

3 - Loi applicable


Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121 - 16 à L. 121 - 20 du code de la consommation), intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

4 - Acceptation de l'offre


Le système de commande et l'enregistrement de carte bancaire mise en place par la boutique GreenKy est considéré comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date.
L'acheteur recevra par courrier électronique une confirmation de sa commande qui en reprendra les éléments consécutifs. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
En cas de commande hors-ligne, le courrier ou le fax de commande émanant du client ou de son mandataire vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.

5 - Obligation générale des parties


a - Obligation de la boutique Greenky
GreenKy s'engage, après confirmation de la commande, à vendre et faire livrer les articles que le client aura commandé. A cet égard, GreenKy s'engage à envoyer les articles au plus tard dans les 8 jours ouvrables (week-ends et jours fériés exclus) après la confirmation de votre commande, sauf pour les produits fabriqués sur mesure, les produits de créateurs, ou ceux fabriqués en petites séries, pour lesquels le délai peut être un peu plus long.


b - Obligation du client
En passant une commande, le client accepte de prendre livraison des produits commandés par lui et d'en payer le prix, ainsi que tous droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes liées à l'importation des articles dans le pays de livraison et, plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui lui sont opposables dans son pays de domicile ou, s'il s'agit d'un autre pays, celui dans lequel la livraison doit avoir lieu. Si la livraison s'effectue, à sa demande, à un tiers, il sera responsable de tout dommage que GreenKy pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend la livraison des articles des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.

6 - Caractéristique des biens vendus

Conformément à l'article L 111.1 du code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des articles qu'il désire commander.

GreenKy propose à la vente sur ce site tout ou partie de son catalogue produit.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de GreenKy ne pourra être engagée. Il peut en effet subsister une différence entre le rendu photographique des produits vendus et la réalité. Les photographies et descriptions des produits ne sont qu'indicatifs et n'engagent donc nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un article, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

7 - Validité de l'offre / disponibilité

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, le site propose au client de commander et de payer des articles hors stocks, qui seront donc livrés dans des délais plus long.
Pour les articles non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par GreenKy sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. GreenKy se réserve le droit de modifier l'assortiment d'articles en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

8 - Prix

Les prix de vente sont indiqués en Euro toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions. Le client doit s'acquitter, sous sa propre responsabilité, de tout autre taxe, droit de douane ou d'importation spécifique au pays de livraison. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modification importante des charges, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus. GreenKy se réserve le droit de modifier ses prix mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits produits. Les produits restent la propriété de GreenKy jusqu'au paiement du prix.

9 - Modes de règlement


Par compte paypal.
Le service paypal est en charge de la surveillance des fraudes pour les paiements en ligne et en est responsable. L'acheteur devra au préalable posséder un compte paypal ou en créer un au moment de la commande. En aucun cas paypal ne communiquera à GreenKy les coordonnées de compte bancaire de l'acheteur.

Livraison
Les livraisons seront effectuées par la poste ou en cas de besoin par un transporteur choisi par GreenKy.
Le choix du mode d'acheminement et de livraison des articles incombe à GreenKy.
La livraison sera effectuée dans les délais indicatifs signalés, qui ne sauraient expédier un délai de 5 jours ouvrables après prise en compte du paiement. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur , ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû quelconque évènement. Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de pointe. Les risques du transport sont supportés par le client, qui doit formuler en cas de problème une réserve écrite lors de la livraison auprès du transporteur.
Le transport se déroulant aux risques du destinataire, vous devez contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. Vous devez formuler en cas de problème une réserve écrite lors de la livraison auprès du transporteur. En cas de manque, d'avarie, ou de réclamations éventuelles, quand aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé, vous devez faire constater de visu ou formuler toute réserve auprès de celui-ci par écrit par lettre recommandée avec accusé de reception  GreenKy dans les 24 heures suivant la date de reception de la marchandise par l'acheteur.
L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter une solution. L'acheteur s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette cause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il indûment mandaté par l'acheteur.
Passé le délai des trois jours d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de reception, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
GreenKy se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur.

Délai de retractation - Retours ou échanges
Conformément aux dispositions de l'article L.121 - 16 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours francs pour retourner la commande aux fins d'échange, d'avoir ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge de celui-ci. Toute reprise acceptée entraînera un remboursement, un échange ou un avoir selon le choix de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés. Tout article qui aura été abîmé ne donnera lieu à aucun remboursement. Les frais de transport seront à la charge de GreenKy dans le cas d'erreur de notre part. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, et muni des étiquettes de garantie d'origine. En cas d'échange, merci de nous préciser la taille ou l(es) article(s) de remplacement souhaité(s). Lors d'un remboursement, suivant votre mode de règlement, nous créditerons votre carte bancaire ou votre compte paypal sous un délai ne dépassant pas un mois comme la loi le stipule. Néanmoins, le remboursement s'effectue moins d'une semaine après reception de votre colis. GreenKy se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.

Garanties
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour demander l'échange d'un produit défectueux, considéré comme une panne au déballage. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, GreenKy remplacera l'article en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine sont susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie. Le remplacement de l'article défectueux est soumis à l'acceptation dudit article par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause, de la défaillance du produit. S'il s'avère que la défaillance de l'article est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra s'appliquer.

Propriété
GreenKy conserve la propriété des articles commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non paiement de la marchandise concernée, GreenKy pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des articles.

Responsabilité
GreenKy ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature. La responsabilité de GreenKy sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles.

Règlement des litiges
Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du défendeur, GreenKy se réservant le droit de saisir toute autre juridiction compétente.